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Établir ou renouveler un certificat PEB Bâtiment Public
Votre organisation publique est soumise à la réglementation certification PEB Bâtiment public. Vous trouverez dans cette page un tableau récapitulatif vous permettant de visualiser en un clin d’œil toutes les étapes à suivre pour faire établir ou renouveler un certificat PEB Bâtiment public. Vous aurez également besoin des documents qui se trouvent dans votre boîte à outils et du logiciel Certibru-Publi, accessible via la plate-forme EPB Desk & PLAGE.
Boîte à outils
Plateforme EPB Desk & PLAGE
Le fait de disposer d’un autre type de certificat PEB (Travaux, Non résidentiel) ou d’être soumis au programme PLAGE ne vous dispense pas de respecter la règlementation PEB Bâtiment public. Des simplifications administratives existent toutefois. Découvrez-les ici.
Découvrez les acteurs
Le gestionnaire PEB
Mandaté par l'organisation publique
Identifie les bâtiments
Vérifier qu'ils ont un certificat
Le coordinateur PEB
Désigné par les gestionnaires
Prépare les données
Choisit le certificateur
Le certificateur
Agréé par BE
Etablit le certificat
Premier certificat PEB Bâtiment Public
| Etape | Qui | Quoi | Explications et formulaires | Encodage des données dans le logiciel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Dirigeant·e de l’Organisation Publique | Mandater la·le(s) gestionnaire(s) PEB | Manuel, sections 2.1 et 2.2.1 Mandat de gestionnaire PEB |
Envoi par mail |
| 2 | Gestionnaire PEB | Compléter les détails administratifs de l’Organisation Publique |
Manuel, section 2.2.2 Les données du siège social ou des unités d’établissement (UE) sont directement reprises de la Banque-Carrefour des Entreprises. |
Manuel, section 4.6.1 |
| 3 | Gestionnaire PEB | Déclarer les bâtiments occupés par l’Organisation Publique | ||
| Quel bâtiment déclarer ? |
Manuel sections 2.2.3.1 et 2.2.3.2 Utiliser les UE pour déclarer vos bâtiments : |
Déclarer un bâtiment : Manuel, section 4.6.2 Signification des signets à côté des UE : Manuel section 4.6.1 (Tableau 12) L’Organisation Publique a plusieurs UE dans un même bâtiment : Manuel, section 4.6.3 |
||
| L’Organisation Publique n’occupe plus un bâtiment |
/ |
Supprimez-le de votre liste : Manuel, section 4.6.4 |
||
| Plusieurs occupants publics dans le bâtiment | Manuel section 2.2.3.4 | / | ||
| 4 | Logiciel | Déterminer si le bâtiment doit être certifié Si le statut est : (A certifier) OU (Certificat bientôt expiré) : suivez les étapes suivantes |
Manuel, section 2.2.4 | Signification des signets à côté du nom du bâtiment : Manuel, section 2.2.4.1 (Tableau 6) |
| Gestionnaire PEB ou coordinateur PEB | Le bâtiment est inoccupé (ex : travaux) ou vous ne disposez pas des données de consommation ? Faites une demande de dérogation |
Manuel, section 2.2.4.2 | Manuel, section 4.8.5 | |
| 5 | Gestionnaire PEB | Compléter les données d’identification | / | Manuel, section 4.8.4 (onglet Lieu) |
| Compléter les données d’occupation | / | Manuel, section 4.8.5 (onglet Occupants publics) | ||
| Désigner le.la coordinateur·trice PEB par bâtiment et signer une convention. | Manuel sections 2.1 et 2.2.5 Contenu de la convention : Info-fiche |
Manuel, section 4.8.1 | ||
| 6 | Coordinateur·trice PEB | Préparer les données |
Manuel section 2.2.6 Données générales à encoder : |
Manuel, section 4.8.9 (onglet Général) |
| 7 | Coordinateur·trice PEB | Désigner le·la certificateur·trice |
Manuel sections 2.1 et 2.2.7 |
Manuel, section 4.8.2 |
| 8 | Certificateur·trice | Etablir le certificat PEB BP | Protocole Annexe 1 Annexe 2 |
Manuel section 4.8.10.2 (tous onglets) |
| 9 | Gestionnaire PEB | Transmettre le certificat à l’Organisation Publique | Manuel section 2.2.9 | Vous recevez une copie du certificat par mail dès qu’il est établi |
| 10 | Coordinateur·trice PEB ou gestionnaire PEB | Afficher le certificat PEB BP | Manuel section 2.2.10 | / |
Renouveler un certificat PEB BP
Le certificat PEB Bâtiment public est valide un an et doit par conséquent être renouvelé chaque année. Toutes les données encodées pour le certificat précédent sont toutefois conservées. Ainsi, seules les modifications par rapport à l’année précédente doivent être encodées.
| Etape | Qui | Quoi | Explications et formulaires | Encodage des données dans le logiciel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Gestionnaire PEB |
Consulter les bâtiments pour lesquels le certificat doit être renouvelé. |
Manuel, section 2.3 | Le logiciel vous prévient par mail 1 mois avant la date d’expiration du certificat. C’est le moment de vérifier les données. |
| Vérifier si des modifications ont eu lieu à la Banque-Carrefour des Entreprises : siège social, liste et nom des unités d’établissement | En cas de modification, prévenir Bruxelles Environnement par mail | / | ||
| l’Organisation Publique n’occupe plus ce bâtiment | / | Supprimez-le de votre liste : Manuel, section 4.6.4 |
||
| Vérifier les données d’identification | / | Manuel, section 4.8.4 (onglet Lieu) | ||
| Vérifier les données d’occupation | / | Manuel, section 4.8.5 (onglet Occupants publics) | ||
| Gestionnaire PEB ou coordinateur PEB | Le bâtiment est inoccupé (ex : travaux) ou vous ne disposez pas des données de consommation ? Veuillez introduire une demande de dérogation |
Manuel, section 2.2.4.2 | Manuel, section 4.8.5 | |
| Contacter le·la coordinateur·trice PEB pour procéder au renouvellement. Le coordinateur.trice PEB ayant été désigné pour le bâtiment est par défaut conservé dans le logiciel. Il n’est pas nécessaire de lui refaire signer la convention. |
/ | |||
| Un·e autre coordinateur·trice PEB doit être désigné ? Une nouvelle convention doit alors être signée. |
Manuel, sections 2.1 et 2.2.5 Contenu de la convention : Info-fiche |
Manuel, section 4.8.1 | ||
| 2 | Coordinateur·trice PEB | Contacter le·la certificateur·trice pour procéder au renouvellement. Le·la certificateur·trice ayant établi le certificat précédent pour le bâtiment est par défaut conservé dans le logiciel |
/ | / |
| Un·e autre certificateur·trice doit être désigné·e ? |
Manuel sections 2.1 et 2.2.7 Liste des certificateurs |
Manuel, section 4.8.2 | ||
| 3 | Coordinateur·trice PEB |
Préparer les données. Vous devez donc : |
Manuel section 2.2.6 Données générales à encoder: |
Manuel, section 4.8.9 (onglet Général) |
| 4 | Certificateur·trice | Renouveler le certificat | Protocole Annexe 1 Annexe 2 |
Manuel, section 4.8.10.2 (tous onglets) |
| 5 | Gestionnaire PEB | Transmettre le certificat à l’Organisation Publique | Manuel section 2.2.9 | Vous recevez une copie du certificat par mail dès qu’il est établi. |
| 6 | Coordinateur·trice PEB ou gestionnaire PEB | Afficher le certificat PEB BP | Manuel section 2.2.10 | / |
Actualiser vos données en continu 
Vous changez d’adresse mail ? Nous vous contactons toujours en nous basant sur l’adresse mail renseignée pour votre compte dans le logiciel. Il est donc important d’actualiser vos données. Pour cela, consultez le manuel, section 4.4.2
Vous changez de fonction ? Pensez à prévenir l’organisation publique ou le gestionnaire PEB pour qu’il désigne une autre personne.
Date de mise à jour:
04/04/2022