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Primes pour les aménagements acoustiques
Date de mise à jour:
28/07/2021
Documents:
- Le code de bonnes pratiques : Référentiel technique d’isolation acoustique pour la prime à la rénovation de l’habitat (.pdf)
- Check-liste à l'usage des entrepreneurs (.pdf)
- Fiches typologiques pour chaque époque de construction du bâti bruxellois (faiblesses acoustiques et priorités d’interventions) (.pdf)
- Fiche documentée bruit n°3 : Impact du bruit sur la gêne, la qualité de vie et la santé (version 2018) (.pdf)
- Vade-mecum du bruit routier urbain. Fiche n°10 : L'étude acoustique dans l'urbanisme et l'architecture (.pdf) - Fiche technique correspondante (.pdf)
- L’isolation acoustique d’une maison bruxelloise divisée en appartements (.pdf) - Brochure (Homegrade)
Législation:
- Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat - 21/09/11
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat - 4/10/2007